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La Banque d’Algérie appelle les banques et établissements financiers à respecter les règles et les normes en matière de taux d’intérêts et de prestation de services.

 Dans une nouvelle note adressée aux établissements financiers, la Banque centrale demande aux établissements financiers de jouer pleinement les règles de la transparence et d’une concurrence saine.

« Dans le souci de transparence et de concurrence saine, la place bancaire et financière est invitée à élaborer et à diffuser, par tous les moyens appropriés, les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations bancaires que les différents établissements effectuent », souligne le gouverneur de la Banque d’Algérie. M.Loukal affirme que cette obligation est consacrée par le règlement actualisé d’avril 2013 fixant les conditions des banques. Les banques et établissements financiers sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public, par tous les moyens, les conditions de banque qu’ils pratiquent pour les opérations qu’ils effectuent. Les banques sont donc tenues d’informer leurs clients sur les conditions d’utilisation des comptes ouverts, sur les prix de différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client. S’agissant des taux d’intérêt créditeurs et débiteurs, la Banque d’Algérie affirme qu’ils sont certes « librement fixés » par les banques et établissements financiers. Mais, néanmoins, ces taux d’intérêts effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers « ne doivent, en aucun cas, dépasser le taux excessif fixé par la Banque d’Algérie ». La Banque centrale rappelle ainsi les modalités de fixation des taux excessifs qui ont fait l’objet de l’instruction datée de septembre 2016. Cette instruction visait à protéger les consommateurs de services financiers, en prévention de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’ils consentent à leur clientèle.

Nesrine Medoui

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