Grosses pertes pour le fisc: des transactions à coup de milliards non facturées
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Ahurissant! D'importantes transactions commerciales s'effectuent encore sans facturation. Le montant de ces transactions non facturées mises au jour par le ministère du Commerce a atteint 51,32 milliards de dinars durant le premier semestre de l'année 2018, a appris lundi l'APS auprès de ce département ministériel. 

Ce montant a été découvert grâce aux 528.995 interventions effectués par les services de contrôle, ayant permis la constatation de 79.067 infractions et l'élaboration de 75.609 procès-verbaux. Le plus grand taux d'infractions a trait au défaut de publicité des prix (44,16%), l'opposition au contrôle (6,18%) et défaut de registre de commerce (5,64%).

Les agents de contrôle ont fait face donc à de gros bonnets qui refusent de respecter les lois de la République et qui usent de toute sorte de subterfuge pour éviter le fisc. Mais le ministère du Commerce ne se laisse pas faire et sévit contre ces "hors la loi".

S'agissant des mesures administratives conservatrices, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 4,06 milliards DA et la fermeture administrative de 6.961 locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment le défaut de registre de commerce. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, ces interventions ont donné lieu à la constatation de 46.931 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l'élaboration de 44.515 procès-verbaux d'infractions.

Les services de contrôle ont effectué 425.620 interventions sur le marché, ayant permis de relever 46.330 infractions donnant lieu à l'établissement de 44.275 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. L'examen des résultats enregistrés fait ressortir que la majorité des interventions demeure orientée, de façon notable, vers l'objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente à lui seul 251.522 interventions par rapport à l'activité globale.

Sofiane Tarraf

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